Conseil des prud’hommes et licenciement

Dans la vie professionnelle il existe parfois des litiges entre employeur et salarié, qui ne peuvent se résoudre par la simple négociation, et exigent une action en justice. La juridiction spécialement compétente pour connaître des litiges nés dans le cadre ou à l'occasion d'un contrat de travail est : le Conseil de Prud'hommes, qui a des règles propres de fonctionnement et de procédures.

 Avocat conseil des prud'hommesLa procédure en droit du travail débute obligatoirement (sauf quelques exceptions) parune phase de Conciliation, devant le Bureau de conciliation du Conseil de Prud'hommes (composé de 2 conseillers).

Si aucun accord entre le salarié et l'employeur, n'est trouvé en bureau de conciliation, la procédure prud'homale se poursuivra devant le Conseil de Prud'hommes en bureau de jugement (4 Conseillers : 2 employeurs et 2 salariés).

C'est le Bureau de jugement du Conseil de Prud'hommes ainsi composé qui rendra une décision, ou qui en cas de désaccord des conseillers entre eux renverra l'affaire en formation de départage